Fonds de commerce de la restauration sur place, à emporter ou par voie de livraison centre ville département 92
A L’attention des candidats est attirée sur le fait que : Le fonds est exploité sous contrat de franchise BAGELSTEIN, non cessible dans le cadre du présent appel d’offre. Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait exploiter sous cette franchise, il lui appartient de prendre l’attache du franchiseur et de faire son affaire personnelle de la conclusion d’un contrat de franchise à son profit. En toute hypothèse, le candidat acquéreur devra faire son affaire personnelle de toute revendication du franchiseur, et notamment celle relative à la dépose de l’enseigne et l’enlèvement de toute trace de droit de propriété intellectuel (logo, marque, façade, enseigne,…) ainsi que de toute revendication mobilière (agencement, mobilier,…). Le dossier de présentation du fonds comprenant : - Bail commercial - Créance locative - Inventaire VE - Etat des inscriptions - Compte sociaux 2017/2018 - Registre des immobilisations (sous réserve de l’inventaire du commissaire-priseur) - Etat du stock (sous réserve de l’inventaire du commissaire-priseur)
Date limite de dépôt des offres : 14/05/2020
Dossier sur Demande
Tél. 01 79 75 12 12